Mentions légales
SCALEO Medical SARL
107 rue Joe Dassin, Parc ZAC 2000
34080 Montpellier, France
Tél: +33 (0) 4 67 72 94 86
Fax: +33 (0) 4 99 74 01 79
Capital social 500 000 €
SIRET 497 969 238 00011
Numéro TVA FR 56 497 969 238
Immatriculée au RCS le 22-05-2007
Dirigeant
Michel Malgouyres
Directeur Général
Hébergeur du site
SiteGround
www.siteground.com
Autres informations légales
Les textes normatifs et réglementaires sont disponibles sur de nombreux sites associatifs/gouvernementaux et notamment :
https://www.has-sante.fr/portail/
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm
http://www.sante.gouv.fr/
Liste non exhaustive
Les textes concernant plus particulièrement notre activité sont disponibles ci-après :
DO - Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations
DO - Décret 96-32 du 15 janvier 96 relatif à la matériovigilance